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Le portail de la municipalité d'Ascot Corner a pour mission de diffuser des renseignements d'ordre général sur la vie municipale, sur l'organisation de la municipalité, de même que sur les principaux services offerts à la population.
Ce portail est mis à jour régulièrement pour répondre aux besoins changeants des utilisateurs. Toutefois, nous vous invitons à nous soumettre vos commentaires.
Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, messages ou tout autre matériel inclus dans ce portail ne peuvent être reproduits par aucun procédé, quel qu'il soit.
La municipalité est assujettie aux lois fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur les documents électroniques et à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnel. La municipalité prend très au sérieux toutes les questions relatives à la confidentialité et prend les mesures nécessaires pour respecter ces lois.
Par renseignement personnel, nous entendons tout renseignement sur vous que vous nous fournissez de façon volontaire et qui permet de vous identifier.
Si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels, par courriel ou en remplissant un formulaire en ligne, vous pouvez être assuré que nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste.
Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, la municipalité d'Ascot Corner ne peut en aucun temps être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment les pertes de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si la municipalité d'Ascot Corner a été informée de tels dommages, pouvant survenir :
de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service;
à la suite d'un accès non autorisé au service par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de données;
à la suite de la conduite d'un tiers lors de l'utilisation du service.
La municipalité d'Ascot Corner se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service rendu sur ce portail, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. La municipalité d'Ascot Corner ne peut en aucun temps être tenu responsable à votre endroit ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
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Municipalité d'Ascot-Corner - Tous droits réservés | le 25 novembre 2008
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